Le DUERP ne se suffit pas à lui-même. Identifier et coter les risques n'a de sens que si cette évaluation débouche sur des actions concrètes de prévention. C'est le rôle du PAPRIPACT dans les entreprises de 50 salariés et plus, et de la liste d'actions de prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est la traduction opérationnelle du DUERP. Il transforme les constats en engagements datés, budgétés et attribués à des responsables identifiés.
L'article L4121-3-1 du Code du travail, issu de la loi santé au travail du 2 août 2021, prévoit que le DUERP et ses mises à jour débouchent sur un PAPRIPACT dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Ce programme est soumis à la consultation du CSE.
Le PAPRIPACT remplace l'ancien programme annuel de prévention. Son contenu est plus précis et son articulation avec le DUERP est renforcée.
Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas l'obligation de produire un PAPRIPACT formalisé. En revanche, le DUERP doit déboucher sur une liste d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. Cette liste est consignée dans le DUERP lui-même et mise à jour lors de chaque révision.
Chaque risque identifié dans le DUERP doit être associé à une ou plusieurs mesures de prévention. Ces mesures suivent la hiérarchie des principes généraux de prévention définis à l'article L4121-2. Éviter le risque en premier lieu, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, privilégier la protection collective sur la protection individuelle.
Chaque action est assortie d'un délai de réalisation. Les actions prioritaires correspondant aux risques les plus critiques doivent être planifiées en premier. Le calendrier doit être réaliste et tenir compte des contraintes opérationnelles de l'entreprise.
Chaque action est attribuée à un responsable nominatif qui assure sa mise en œuvre. Sans responsable identifié, les actions restent des vœux pieux.
Le coût estimé de chaque action est précisé. L'inscription budgétaire traduit l'engagement concret de l'employeur et permet au CSE d'évaluer l'adéquation des moyens avec les risques identifiés.
Des indicateurs permettent de mesurer l'avancement et l'efficacité des actions. Taux de réalisation des actions, évolution de la cotation des risques, évolution des indicateurs de sinistralité.
Le PAPRIPACT est la suite logique du DUERP. Reprenez les risques cotés par ordre de criticité décroissante. Pour chaque risque prioritaire, identifiez les actions de prévention les plus efficaces en suivant la hiérarchie des principes de prévention.
Toutes les actions ne peuvent pas être menées simultanément. La priorisation tient compte de la criticité du risque, de la faisabilité technique et organisationnelle, du coût et du délai de mise en œuvre, et de l'impact attendu sur la réduction du risque.
Le PAPRIPACT est soumis à la consultation du CSE qui rend un avis motivé. Le CSE peut proposer des modifications, des compléments ou des priorités différentes. L'employeur motive sa décision s'il ne suit pas les recommandations du CSE.
Le PAPRIPACT n'est pas un document figé. Son suivi régulier permet de vérifier l'avancement des actions, d'identifier les blocages et d'ajuster le programme. Un point trimestriel avec les responsables des actions est une bonne pratique.
Le passage du DUERP au PAPRIPACT est le moment où la prévention des risques cesse d'être un exercice administratif pour devenir un levier concret d'amélioration des conditions de travail. C'est là que l'engagement de l'employeur se mesure véritablement.
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