Le CSE est un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels. Son rôle dans le DUERP est à la fois consultatif et opérationnel. Consultatif parce que l'employeur doit présenter le DUERP et le PAPRIPACT au CSE. Opérationnel parce que les représentants du personnel contribuent activement à l'identification des risques et au suivi des actions de prévention.
Pourtant, dans beaucoup d'entreprises, le DUERP est rédigé sans impliquer le CSE, voire sans le porter à sa connaissance. Cette pratique est illégale et contre-productive.
Le DUERP doit être tenu à la disposition des membres du CSE. Ce droit d'accès est permanent et inconditionnel. L'employeur ne peut pas refuser la communication du document ni en limiter la consultation. Le refus constitue un délit d'entrave sanctionné d'une amende de 7 500 euros.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit déboucher sur un PAPRIPACT soumis à la consultation du CSE. Le programme annuel de prévention détaille les mesures prévues pour l'année, leur calendrier, leur coût estimé et les responsables de leur mise en œuvre.
Le CSE rend un avis sur ce programme. L'avis n'est pas contraignant mais l'employeur doit le motiver s'il décide de ne pas suivre les recommandations du CSE.
Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Ils peuvent également réaliser des enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les conclusions de ces enquêtes alimentent la mise à jour du DUERP.
Les représentants du personnel sont au plus près du terrain. Ils recueillent les remontées des salariés, identifient les situations dangereuses, signalent les dysfonctionnements. Leur participation à l'évaluation des risques enrichit considérablement le DUERP.
Les inspections régulières réalisées par les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont une source précieuse d'informations pour la mise à jour du document.
Le CSE est légitime pour suivre la mise en œuvre des actions de prévention décidées dans le DUERP et le PAPRIPACT. Il peut interroger l'employeur sur l'avancement des actions, signaler les retards et proposer des ajustements.
L'employeur doit informer le CSE de toute mise à jour du DUERP. Il doit présenter les résultats de l'évaluation des risques, expliquer les évolutions constatées et détailler les actions de prévention prévues.
Les membres du CSE doivent disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer leurs missions en matière de santé et sécurité. La formation des membres de la CSSCT est obligatoire et à la charge de l'employeur.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de CSE. L'employeur est seul responsable de l'évaluation des risques. Mais l'absence de CSE ne dispense pas d'impliquer les salariés dans la démarche. La participation directe des salariés est d'autant plus importante que les instances représentatives n'existent pas.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE existe mais sans commission spécifique santé-sécurité. Les élus exercent directement les missions de prévention.
Le DUERP n'est pas un document qui se rédige dans un bureau fermé sans concertation. L'implication du CSE est une obligation légale, un gage de qualité du document et un levier d'efficacité de la démarche de prévention.
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