Glossaire QVCT

Plan de prévention

Document formalisant les mesures de sécurité entre une entreprise et ses prestataires, notamment en cas d’intervention d’une entreprise extérieure.

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Définition de Plan de prévention

Document formalisant les mesures de sécurité entre une entreprise et ses prestataires, notamment en cas d’intervention d’une entreprise extérieure.

Pourquoi c’est important ?

Plan de prévention joue un rôle central dans la gestion de la QVCT car il permet d'encadrer, d'évaluer ou d'améliorer les conditions de travail. Il s'inscrit dans une logique à la fois réglementaire, managériale et stratégique.

Contexte légal et réglementaire

Le terme Plan de prévention est encadré par le droit du travail, notamment dans les articles du Code du travail applicables aux entreprises de plus de 11 ou 50 salariés selon les cas. Son absence ou sa mauvaise mise en œuvre peut exposer l’employeur à des sanctions.

Bonnes pratiques

  • Intégrer Plan de prévention dans la politique QVCT globale
  • Sensibiliser les équipes à son rôle
  • Le mettre à jour régulièrement

Erreurs fréquentes

  • Ne pas formaliser correctement Plan de prévention
  • Ne pas le relier aux actions concrètes
  • Le traiter comme une obligation administrative seulement

Le rôle de Moha

Moha accompagne les entreprises dans la structuration et le déploiement de leurs dispositifs QVCT. Nous vous aidons à intégrer Plan de prévention dans une démarche cohérente, mesurable et engageante.

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