Définition de Obligation de sécurité de résultat
Principe juridique imposant à l’employeur de garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés.
Pourquoi c’est important ?
Obligation de sécurité de résultat joue un rôle central dans la gestion de la QVCT car il permet d'encadrer, d'évaluer ou d'améliorer les conditions de travail. Il s'inscrit dans une logique à la fois réglementaire, managériale et stratégique.
Contexte légal et réglementaire
Le terme Obligation de sécurité de résultat est encadré par le droit du travail, notamment dans les articles du Code du travail applicables aux entreprises de plus de 11 ou 50 salariés selon les cas. Son absence ou sa mauvaise mise en œuvre peut exposer l’employeur à des sanctions.
Bonnes pratiques
- Intégrer Obligation de sécurité de résultat dans la politique QVCT globale
- Sensibiliser les équipes à son rôle
- Le mettre à jour régulièrement
Erreurs fréquentes
- Ne pas formaliser correctement Obligation de sécurité de résultat
- Ne pas le relier aux actions concrètes
- Le traiter comme une obligation administrative seulement
Le rôle de Moha
Moha accompagne les entreprises dans la structuration et le déploiement de leurs dispositifs QVCT. Nous vous aidons à intégrer Obligation de sécurité de résultat dans une démarche cohérente, mesurable et engageante.
Aller plus loin
Découvrez nos ressources complémentaires sur Obligation de sécurité de résultat, nos guides pratiques ou demandez un diagnostic rapide de votre situation actuelle.
