Définition de CSE
Le Comité Social et Économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il est obligatoire à partir de 11 salariés.
Pourquoi c’est important ?
CSE joue un rôle central dans la gestion de la QVCT car il permet d'encadrer, d'évaluer ou d'améliorer les conditions de travail. Il s'inscrit dans une logique à la fois réglementaire, managériale et stratégique.
Contexte légal et réglementaire
Le terme CSE est encadré par le droit du travail, notamment dans les articles du Code du travail applicables aux entreprises de plus de 11 ou 50 salariés selon les cas. Son absence ou sa mauvaise mise en œuvre peut exposer l’employeur à des sanctions.
Bonnes pratiques
- Intégrer CSE dans la politique QVCT globale
- Sensibiliser les équipes à son rôle
- Le mettre à jour régulièrement
Erreurs fréquentes
- Ne pas formaliser correctement CSE
- Ne pas le relier aux actions concrètes
- Le traiter comme une obligation administrative seulement
Le rôle de Moha
Moha accompagne les entreprises dans la structuration et le déploiement de leurs dispositifs QVCT. Nous vous aidons à intégrer CSE dans une démarche cohérente, mesurable et engageante.
Aller plus loin
Découvrez nos ressources complémentaires sur CSE, nos guides pratiques ou demandez un diagnostic rapide de votre situation actuelle.
