Accord QVCT

Définition de Accord QVCT

Accord d’entreprise structurant les engagements réciproques sur la qualité de vie et les conditions de travail.

Pourquoi c’est important ?

Accord QVCT joue un rôle central dans la gestion de la QVCT car il permet d'encadrer, d'évaluer ou d'améliorer les conditions de travail. Il s'inscrit dans une logique à la fois réglementaire, managériale et stratégique.

Contexte légal et réglementaire

Le terme Accord QVCT est encadré par le droit du travail, notamment dans les articles du Code du travail applicables aux entreprises de plus de 11 ou 50 salariés selon les cas. Son absence ou sa mauvaise mise en œuvre peut exposer l’employeur à des sanctions.

Bonnes pratiques

• Intégrer Accord QVCT dans la politique QVCT globale
• Sensibiliser les équipes à son rôle
• Le mettre à jour régulièrement

Erreurs fréquentes

• Ne pas formaliser correctement Accord QVCT
• Ne pas le relier aux actions concrètes
• Le traiter comme une obligation administrative seulement

Le rôle de Moha

Moha accompagne les entreprises dans la structuration et le déploiement de leurs dispositifs QVCT. Nous vous aidons à intégrer Accord QVCT dans une démarche cohérente, mesurable et engageante.

Aller plus loin

Découvrez nos ressources complémentaires sur Accord QVCT, nos guides pratiques ou demandez un diagnostic rapide de votre situation actuelle.