Les démarches QVCT font rêver sur le papier, mais reste toujours une question : combien est-ce que cela va vous coûter ? Heureusement, de nombreux organismes sont là pour vous soutenir dans cette démarche et débloquer des financements qui feront du bien à votre budget, et à la santé de vos employés. Dans cet article, nous vous présentons les principaux acteurs et mécanismes de financement pour vos projets de qualité de vie et conditions de travail (QVCT). Zoom sur les OPCO, la CARSAT, l'ANACT et les HDS !
Vous souhaitez mettre en place une démarche globale liée à la QVCT au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez d’ors et déjà vous tourner vers 2 organismes : la CARSAT et l’ANACT. Laissez-nous vous expliquer ça plus en détail.
La CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail) est un organisme de sécurité sociale française. Outre sa mission liée aux retraites, elle intervient également dans la prévention des risques professionnels. Elle conseille les entreprises sur les mesures à mettre en place pour améliorer les conditions de travail, réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles et mène aussi des actions de sensibilisation et de formation. Et en finance donc une partie via 3 dispositifs différents.
Destinées aux petites et moyennes entreprises (PME), les AFS financent des projets de prévention des risques professionnels spécifiques.
Ces subventions sont spécifiquement destinées aux très petites entreprises pour les soutenir et les aider à financer des actions de prévention.
Ces contrats sont établis entre la CARSAT et les entreprises pour financer des projets globaux de prévention sur plusieurs années.
L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) est un établissement public en France, créé en 1973. Sa mission : promouvoir et améliorer les conditions de travail dans les entreprises. C’est notamment l’ANACT qui est à l’initiative de la semaine de la QVCT ! Au quotidien, l’ANACT veille donc à sensibiliser les entreprises sur l’amélioration des conditions de travail, apporte conseil et accompagnement, parfois même en partenariat avec la CARSAT. Si vous le souhaitez, vous pouvez gratuitement contacter l’ANACT pour obtenir des conseils et un accompagnement dans votre démarche. Pour les financements, il en existe de deux sortes.
L’ANACT lance régulièrement des appels à projets sur des thématiques spécifiques liées à l’amélioration des conditions de travail. Il est donc intéressant de les consulter régulièrement pour savoirs si vous pouvez y répondre.
Chaque année, le FACT finance des projets visant à améliorer les conditions de travail, priorisant particulièrement les projets innovants et reproductibles.
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des organismes en France chargés d'accompagner la formation professionnelle dans les entreprises. Successeurs des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), les OPCO s’occupent d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation. Ils participent également à la gestion des certifications professionnelles et soutiennent les salariés dans leurs projets de reconversion ou d’évolution professionnelle. Mais leur mission principale reste de financer les formations professionnelles. Mais comment s’y prendre pour y avoir le droit ? On vous explique tout.
Il existe 11 OPCO sectoriels pour s’ensemble des branches professionnelles en France. LA 1e étape consiste donc à vous orienter vers l’OPCO qui correspond à votre secteur d’activité. Vous pouvez le trouver soit en consultant votre employeur afin d’obtenir toutes les informations concernant votre OPCO, soit en allant sur internet et en utilisant les codes IDCC (Identifiant de Convention Collective) ou NAF / APE (Activité Principale Exercée/Nomenclature des Activités Françaises).
Les OPCO financent diverses formations, notamment celles qui visent :
Les budgets des OPCO ne sont pas illimités. Pour maximiser vos chances d'obtenir un financement, voici quelques conseils.
Voilà une question qui dépend de plusieurs facteurs, notamment le calendrier de votre OPCO, la disponibilité des fonds, et vos propres besoins de formation. Voici quelques conseils pour optimiser le moment de votre demande :
Quelle que soit la date, pensez à vérifier les échéances. Consultez les dates limites pour la soumission des demandes de financement sur le site de votre OPCO. Certaines demandes peuvent nécessiter un dépôt plusieurs mois avant le début de la formation.
Le Haut Degré de Solidarité (HDS) est un dispositif puissant qui permet aux entreprises d’agir concrètement pour la prévention des risques professionnels et le bien-être de leurs salariés, tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d’activité. Financé par un fonds solidaire représentant 2 % des cotisations santé, ce dispositif offre un cadre pour des actions sociales et solidaires, telles que des aides financières et des services de prévention visant à améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Le HDS permet de déployer des outils, des ateliers de prévention et des formations adaptés aux risques spécifiques de chaque secteur d’activité. Ces initiatives visent à renforcer la santé et le bien-être des salariés à travers plusieurs leviers :
En plus des ateliers de prévention, le HDS offre aux entreprises la possibilité de mettre en place des services d’accompagnement psychologique. Ces services, accessibles aux salariés confrontés à des moments difficiles, favorisent le bien-être émotionnel et mental des équipes, améliorant ainsi la résilience des collaborateurs et le climat général au travail.
Le HDS est particulièrement bénéfique pour les PME et TPE, qui peuvent ainsi améliorer les conditions de travail de leurs salariés tout en bénéficiant d’un soutien financier. Cela leur permet de proposer des actions de prévention à coût réduit, parfaitement adaptées aux besoins spécifiques de leurs collaborateurs, tout en respectant les contraintes budgétaires.
Plusieurs mutuelles offrent des dispositifs de Haut Degré de Solidarité, parmi lesquelles :
En fonction de votre Convention Collective Nationale (CCN), vous avez la possibilité de financer des actions pour améliorer la QVCT et le bien-être de vos collaborateurs.
Les opportunités de financement pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail sont nombreuses, mais les fonds sont limités. Soyez proactif en planifiant vos besoins, en soumettant vos demandes dès que possible, et en vous rapprochant des OPCO, de la CARSAT, de l'ANACT et de votre mutuelle.
Si vous êtes un peu perdu, n’hésitez pas à nous contacter : nos experts pourront vous aider à identifier les bons financements et vous permettre de monter les dossiers nécessaires à leur obtention.
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